Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet franckvoixoff.com sont :

​

Editeur du Site :

Franck MICHAU
Numéro de SIRET : 43464157700045
Responsable éditorial : Franck MICHAU
6 impasse Goya, 31600 MURET
Téléphone : +33(0)6 84 59 24 77
Site Web : franckvoixoff.com

Hébergement

Hébergeur : WIX
Site Web : www.wix.com

​

Hébergement et sécurité

Franck MICHAU met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers franckvoixoff.com nécessite une autorisation préalable et écrite.

Franck MICHAU décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site franckvoixoff.com.

​

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site franckvoixoff.com.

Franck MICHAU s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site franckvoixoff.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site franckvoixoff.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

​

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, en utilisant la page contact du site, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Franck MICHAU.

​

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site franckvoixoff.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Franck MICHAU. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

​

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

​

Litiges

Les présentes conditions du site franckvoixoff.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

​

Données personnelles

Franck MICHAU tient à protéger les données personnelles de ses clients et prospects. Le site web franckvoixoff.com est conforme à la nouvelle règlementation RGPD. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

​

Politique de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité couvre les informations pratiques de franckvoixoff.com. En consultant le site web franckvoixoff.com, vous acceptez les conditions de ce document de politique de  confidentialité.

​

1. Informations personnelles collectées

Informations que vous fournissez

Franck MICHAU collecte les informations que vous fournissez lors de toute demande via le formulaire en ligne sur la page Contact. En fournissant ces informations, vous consentez que vos informations soient collectées et utilisées, uniquement dans le but de traiter votre demande. Ces informations incluent votre nom, prénom et adresse email.

​

Informations de navigation

En naviguant sur franckvoixoff.com, Franck MICHAU collecte des informations via l’usage de cookies : cela inclut des informations standards telles que votre navigateur web, votre adresse IP et les actions que vous faites sur franckvoixoff.com ou des balises web. Vous pouvez bloquer tous les cookies qui ont été sauvegardés sur votre ordinateur en suivant les instructions de votre navigateur pour les désactiver. Si vous bloquez les cookies, il pourrait être impossible d’utiliser certains services.

​

2. Utilisation des informations collectées

Aucun usage marketing n’est fait par Franck MICHAU des e-mails collectés via le formulaire en ligne.

3. Paramétrage des cookies

Un cookie est un fichier texte contenant une petite quantité d’informations qui est installé sur votre ordinateur ou votre périphérique mobile lors de votre première visite sur un site Internet. Les cookies remplissent un certain nombre de fonctions : ils vous permettent, par exemple, de naviguer de manière fluide entre les pages, retiennent vos préférences, et permettent en général d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres en configurant la gestion des cookies sur  notre site web, avec la possibilité de configurer chaque service

4. Modification de Politique de confidentialité

Franck MICHAU se réserve le droit de changer la présente Politique de confidentialité en vous notifiant via ce site web.

​

5. Contact

Toute question concernant cette Politique de confidentialité ou toute demande d’accès à vos données personnelles ou demande d’effacement de vos données doit être directement adressée par e-mail via la page contact.